Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATA PANNES
Fédération Nationale de l'Automobile, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
99790186
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2029

Présentation de la marque DATA PANNES

Déposée le 27 avril 1999 par Fédération Nationale de l'AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATA PANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 20 septembre 2024.

Le déposant est Fédération Nationale de l'AutomobileTODO domicilié(e) 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNA, M. POLO Gérard domicilié(e) 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

La marque DATA PANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATA PANNES arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , CAR C.D. , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile, Syndicat Professionnel - 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


FNA, M. POLO Gérard - 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication au BOPI 1999-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Republication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2406040 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2019 n°2709921 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-19

- supports d'enregistrement magnétiques - équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs - appareils et instruments scientifiques d'enseignement - produits de l'imprimerie - matériels d'instruction ou d'enseignement - logiciels - services relatifs aux traitements de données informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).